jeudi 18 août 2011

Les divorcés de l'An II

Le 20 septembre 1792, soit deux jours avant la proclamation de la Iere République le 22 septembre 1792 (1er Vendémiaire An I), l’Assemblée Nationale adopte la loi sur le divorce. A Carcassonne, un peu plus d’une année après, le 24 pluviôse An II soit le 12 février 1794, Antoine Plancard et Jeanne Higounet (ou Ygounet) en profite pour officialiser leur séparation.

Pour l’heure, si je suis sûr qu’Antoine Plancard appartient bien à notre famille, je ne sais comment encore le rattacher à notre arbre. Mais je ne désespère pas.

Un acte est dressé dans les registres de l’état-civil de la ville par Victor Bourlat, « officier public pour la section de l’égalité ». La ville est en effet, comme d’autres en France au moment de la Révolution, divisée en sections ou en carrés qui portent des noms sans ambiguïté. (L’orthographe de l’époque a été conservée dans les parties entre guillemets).

Le couple se présente donc « en la maison commune à Carcassonne ». Il y a donc « le citoyen Antoine Plancard, âgé de trente six ans, jardinier, résidant dans cette commune, section susditte et Jeanne Higounet, âgée de vingt cinq ans, tisseuse de laine, résidant dans la Carcassonne, section de l’Union ».

On voit donc, qu’il n’habite plus ensemble, puisque leurs logements ne se trouvent pas au même endroit. C’était d’ailleurs, l’une des causes possible du divorce. Il fallait que l’un des époux quitte le domicile conjugal et ne donne plus signe de vie durant 5 années (un délai réduit à six mois en avril 1794). Peut-être en auraient-ils profité, mais leur demande de divorce est antérieure de trois mois à cette modification.

Les époux, futurs divorcés, se présentent avec une foule de témoins. Puis on passe au vif du sujet et l’officier public écrit : « Lesquels Antoine Plancard et Jeanne Higounet mont requis de prononcer la dissolution de leur mariage contracté le treize novembre mil sept cent quatre vingt cinq (vieux stile) vu par nous la citation faite par le dit Antoine Plancard à la ditte Jeanne Higounet le neuf pluviôse (28 janvier 1794) par Laffon huissier de se trouver par devant ce juge du tribunal de famille le 12 du même mois (31 janvier 1794) ; vu aussy le jugement du tribunal de la ditte famille du 12 du dit mois courant rendu sur un des motifs déterminés par larticle quatre du paragraffe premier de la loi sur le divorce du vingt septembre mil sept cent quatre vingt douze (vieux stile) qui aux termes de larticle quize de la ditte loi paragraphe second n’exige aucun délai ni épreuve ».

En effet, plusieurs motifs peuvent être invoqués pour pouvoir divorcer comme le consentement mutuel, l’abandon de domicile, des sévices, des peines de prison etc…

Mais « le motif de cette dissolution étant pour dérèglement de meurs de la part de la ditte Jeanne Higounet, en conséquence et en vertu des pouvoirs qui me sont délégués, j’ay prononcé au nom de la loi que le mariage entre les dits Antoine Plancard et Jeanne Higounet est dissou »

Voilà, en quelques lignes l’histoire d’un des premiers divorces de l’Histoire, justement.